Après son énorme déclaration il y a dix jours en conférence de presse, André Villas-Boas a été mis à pied à titre conservatoire par l’OM alors qu’il avait annoncé quelques heures plus tôt avoir déposé sa démission. Avocate au barreau de Paris, Fanny Renou a fait le point sur ce dossier chaud et particulièrement épineux.
C’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Alors qu’il était parvenu à se mettre d’accord avec ses dirigeants concernant les recrutements d’un attaquant (Arkadiusz Milik) et d’un latéral droit (PolLirola), AndréVillas-Boas n’avait pas validé le coup OlivierNtcham que le directeur du football PabloLongoria a mené à bien à son insu comme il l’expliquait en conférence de presse la semaine dernière. « Le mercato s’est fini avec l'arrivée d'un nouveau joueur (Ntcham). Une décision qui n'a pas été prise par moi. Je l'ai appris ce matin par la presse quand je me suis réveillé. En fait, c'est précisément un joueur que j'ai refusé. Il a fini par venir, mais je n'étais pas pour. J'ai à cause de cela présenté ma démission à la direction, sans rien demander à l'OM sur mon contrat ». À la suite de cette grosse déclaration dans laquelle Villas-Boas faisait ouvertement savoir qu’il avait déposé sa démission, l’OM publiait un communiqué afin de mettre à pied à titre conservatoire AndréVillas-Boas. Un choix qui a surpris PierreMénès qui avait dézingué les dirigeants de l’OM et le président Jacques-HenriEyraud pour la gestion de ce dossier. MeFanny Renou est montée au créneau dans l’optique de faire un gros point sur cette grosse opération.
« Une mise à pied à titre conservatoire dans l’attente d’une éventuelle procédure disciplinaire »
Avocate au barreau de Paris intervenant notamment en droit du travail et du sport, MeFannyRenou s’est attardée pour So Foot sur l’imbroglio autour de la mise à pied à titre conservatoire d’André Villas-Boas qui était inévitable au vu de la situation contractuelle du technicien portugais à l’OM. « Dans le cas d'André Villas-Boas, il faut savoir qu’il est lié à l’OM par un contrat à durée déterminée. On ne peut pas démissionner d'un CDD. Le code du travail prévoit des causes de rupture du contrat spécifique dans le cadre d’un CDD, et la démission n'en fait pas partie » a dans un premier temps assuré l’avocate avant d’expliquer les raisons de ce choix de la part de l’OM. « En revanche, on peut rompre un CDD avant son terme d'un commun accord. Juridiquement, la démission n'est possible qu'avec un CDI. Ce qui aurait pu se passer, c'est qu'André Villas-Boas demande à rompre son contrat avant son terme et que l'Olympique de Marseille accepte, et là on aurait été sur un commun accord. Ce qu’il a indiqué en conférence de presse, c’est qu’il aurait donné sa démission avant la conférence de presse, mais ce n'est juridiquement pas possible. Lors de cette même conférence, il a tenu des propos qui n'ont pas été appréciés par l'Olympique Marseille, le club a donc décidé de prononcer à son encontre une mise à pied à titre conservatoire dans l’attente d’une éventuelle procédure disciplinaire ».
L’OM a assuré ses arrières…
Par la suite, MaîtreFannyRenou s’est livrée sur ce que l’OM encourait si la direction des club avait décidée de ne pas mettre à pied AndréVillas-Boas, lui qui bénéficie d’un CDD et non d’un CDI. « Dans le cas d'André Villas-Boas, si l’OM souhaitait rompre son contrat à la suite d’une procédure disciplinaire, le club devra nécessairement se placer sur le terrain de la faute grave. La faute grave est définie par la jurisprudence, mais également par la Charte de la Ligue de football professionnel par l'article 614. La mise à pied à titre conservatoire, c'est la suspension du contrat de travail, le salarié est toujours dans les effectifs, mais ne travaille plus, car son contrat de travail est suspendu, et n'est plus rémunéré jusqu’au terme de la procédure disciplinaire. La mise à pied à titre conservatoire par l’OM est juridiquement logique, si le club veut se laisser la possibilité, au terme de la procédure disciplinaire, de rompre le contrat pour faute grave, car si on laisse un entraîneur exercer ses fonctions et qu'on lui reproche, au terme de la procédure disciplinaire, une faute grave, cela fragilise grandement le dossier dans le cadre d’un éventuel contentieux en contestation de la rupture ».
Et maintenant ? La rupture anticipée du contrat pour faute grave est tout indiquée
Pour finir, l’avocate a donné la suite des opérations pour AndréVillas-Boas qui ne devrait plus tarder à comparaître devant les dirigeants de l’OM afin d’avancer dans cette affaire et de tirer les choses au clair entre les deux parties. « À mon sens, André Villas-Boas va être convoqué dans les prochains jours pour un entretien par la direction de l'OM qui lui fera part des griefs qu’elle lui reproche. AVB aura la possibilité de répondre sur chacun de ses griefs. Ensuite, il y aura une procédure de conciliation conformément aux dispositions de la charte de la LFP, puis, en l’absence de conciliation, l’OM pourra notifier à André Villas-Boas la sanction. En présence d’un CDD, la faute grave est le seul mode de rupture dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Ce n'est pas comme dans le cadre d’un CDI où il y a plusieurs degrés de fautes qui peuvent être invoqués par l’employeur. Ils pourraient néanmoins partir sur un commun accord pour qu'il y ait une rupture de CDD sans procédure disciplinaire. Mais quand on lit le communiqué de presse de l'OM, il est très probable qu'il y ait une rupture anticipée du contrat pour faute grave, et non pas un licenciement qui n'est possible que pour un CDI. Est-ce que les propos tenus par Villas-Boas peuvent constituer une faute grave, ça c'est un autre débat. Si jamais il n'y a pas de contestation de sa part, on ne saura jamais comment ses propos auraient pu être appréhendés par les juges ». Reste désormais à savoir si l’intuition du MeFanny Renou se confirmera concernant la fin de la collaboration entre AndréVillas-Boas et l’Olympique de Marseille.