Ce vendredi, L'Equipe a dévoilé l'existence d'une clause étonnante dans le contrat de Pablo Longoria. Elle stipule que le président de l'OM doit rétrocéder plusieurs mois de salaire au propriétaire Frank McCourt en cas de départ imprévu. Cette clause pourrait l'avoir encouragé à prolonger son aventure à l'OM, même si elle reste discutable selon plusieurs avocats.
Le suspense a pris fin ce vendredi. Pablo Longoria a annoncé qu'il resterait président de l'OM. Quelques heures plus tôt, L'Equipe avait dévoilé l'existence d'une clause dans son contrat. Une clause jugée dissuasive. Elle prévoit la rétrocession de plusieurs mois de salaire à Frank McCourt en cas de départ imprévu. Avocat-associé du cabinet Majorelle Avocats, Olivier Motte s'interroge sur cette clause.
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— le10sport (@le10sport) September 20, 2023
« Ce n’est pas possible »
« Ces articles évoquent le droit du travail et sous-entendent que la clause en question est prévue dans le contrat de travail de Pablo Longoria et ça, ce n’est pas possible. Longoria est président du directoire de l’Olympique de Marseille. Et sauf erreur, il n’y a personne qui est au-dessus de lui sinon l’actionnaire. C’est lui le patron de l’OM. Et quand vous êtes patron, vous n’êtes pas subordonné à une personne, donc à mon sens il n’y a pas de contrat de travail pour un président du directoire. Et s’il n’y en a pas, il n’y a pas d’application des règles du droit de travail. Longoria est un mandataire social, ce n’est pas un salarié donc il ne rentre pas dans le cadre du droit de travail » a-t-il déclaré à Foot Mercato.
Une clause discutable selon un autre avocat
Amir N’Gazi, avocat spécialisé en droit du sport, estime que Pablo Longoria pourrait contester cette clause. « Si Pablo Longoria n’a pas le statut de salarié, on n’est plus soumis au code du travail et donc la marge de manœuvre du juge serait plus grande. Pour autant, la clause resterait discutable, notamment au regard de sa disproportion. Elle est discutable, car elle a un effet totalement dissuasif, elle prive Pablo Longoria, dans une certaine mesure, de toutes libertés d’action. Encore une fois, il faut rester mesuré, ce n’est pas catégorique, mais cette clause serait, selon moi, discutable et le président de l’OM aurait des arguments juridiques pour la contester à mon sens » a-t-il lâché.