Alors que l’OM a convoqué ses joueurs pour une mise au vert qui a débuté lundi et se prolongera jusqu’à nouvel ordre, le club pourrait enfreindre le Code du Travail. Selon Pierre Vignal, avocat en droit du travail au barreau de Paris, cette mesure pourrait être considérée comme une forme de harcèlement.
Loin de ses objectifs fixés en début de saison et dans une situation financière délicate, l’OM pourrait en plus enfreindre le Code du travail. Après la déroute à Nantes (3-0) samedi, le club a décrété une nouvelle mise au vert « jusqu’à nouvel ordre ». Les Olympiens ont passé la nuit à la Commanderie lundi, ce qu’ils feront de nouveau ce mardi, mais Marseille pourrait être dans l’illégalité.
« Ça pourrait tout à fait caractériser une forme de harcèlement »
« Le sport professionnel est un monde à part. Il y a plein de choses qui se passent qui sont complètement en décalage par rapport à ce qu'une relation de travail ordinaire devrait impliquer. Sur le plan du raisonnement juridique, on est face à une restriction d'une liberté fondamentale, qui est la liberté d'aller et venir. Comme toute restriction de liberté fondamentale, le Code du travail prévoit qu'elle doit être justifiée et proportionnelle. La justification me semble complètement manquée. Dans tous les cas, la proportionnalité est difficile à trouver. Si on raisonne à partir de salariés ordinaires, c'est une dégradation assez considérable de leurs conditions de travail et ça pourrait tout à fait caractériser une forme de harcèlement. Si on prenait cet exemple dans une entreprise normale, ce serait complètement lunaire », a expliqué Pierre Vignal, avocat en droit du travail au barreau de Paris, auprès de RMC Sport.
« Sur le plan des principes, il n'y a pas de doute et ça ne devrait pas se passer »
Bien que l’OM considère que ses joueurs manquent d’investissement et utilise ce moyen comme sanction, « ce n'est pas pour autant que ça ne pose pas de problème, ce n'est pas pour autant que le Code du travail ne rentre pas dans les clubs professionnels. Sur le plan des principes, il n'y a pas de doute et ça ne devrait pas se passer », a ajouté Pierre Vignal. « S’il y en a un qui rentre chez lui le soir et qui est sanctionné, soit une sanction disciplinaire ou une sanction financière comme ils ont l'habitude de le faire, ou une rupture du contrat, ça va devenir très compliqué pour le club. »
« Son pouvoir de direction s'étend jusqu'aux limites fixées par le Code du travail »
« C'est l'article 1121-1 du Code du travail. Il n'y a pas d'exception », a indiqué Pierre Vignal. « Pour restreindre une liberté fondamentale, il faut une justification et que ce soit proportionné. L'employeur peut décider de beaucoup de choses, mais dans le cadre des limites qui sont fixées par la loi. Il peut décider de restreindre une liberté fondamentale dès lors qu'il y a une justification et que c'est une mesure proportionnée. Son pouvoir de direction s'étend jusqu'aux limites fixées par le Code du travail. L’OM exerce son pouvoir de direction, mais ça ne répond pas du tout à la question. Le fait-il dans le cadre de la loi ? Pas du tout. Le pouvoir de direction, c'est vraiment la conséquence de l'existence même du contrat de travail. Les footballeurs professionnels sont des gens ordinaires qui ont des vies privées et familiales. Le fait de les empêcher de rentrer chez eux, c'est une restriction à l'exercice ordinaire de leur droit à la vie familiale et la vie privée. Quand on déplace quelqu'un d'un endroit à un autre, on doit tenir compte du droit qu'il a au respect de sa vie privée et familiale. C'est une logique de liberté fondamentale, de restriction de liberté fondamentale. »