Me Bertrand, avocat d'Hatem Ben Arfa, déclare que son client est prêt à attaquer le Paris Saint-Germain devant la commission juridique de la Ligue.
Comme l’indiquait France Football le 3 avril dernier, le Paris Saint-Germain avait infligé une amende de 100.000€ à Hatem Ben Arfa, somme correspondant à une retenue sur salaire et à la suppression de sa prime d’éthique, suite à son absence lors d’un mini-stage du club de la capitale à Doha en décembre dernier. Mais l’indésirable d’Unai Emery a décidé de contre-attaquer en saisissant la commission juridique de la LFP par la voix de son avocat, Me Bertrand, alors que les amendes sont « interdites dans la charte du football français ».
« Il ne peut pas y avoir de double peine »
« Jusqu’ici, Hatem avait toujours reçu sa prime d’éthique. Le PSG a cumulé deux sanctions pour des faits dont nous avons apporté les justifications. Le club estime qu’elles ne sont pas suffisantes, mais elles ne peuvent pas entraîner deux sanctions. Il ne peut pas y avoir de double peine. C’est un principe de droit. Surtout, on remet en cause la validité de la prime d’éthique telle qu’elle est inscrite dans son contrat. C’est une clause potestative, c’est-à-dire qui ne peut être mise en œuvre que de manière discrétionnaire par une seule des deux parties. Une clause potestative est une clause nulle », confie -t-il dans des propos accordés au Parisien.