Les sénateurs ont rejeté ce lundi la création de la taxe à 75% alors que le le PS et le RDSE ont voté pour. Pour rappel la taxe a provoqué une polémique dans le monde du football.
Alors que le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, les sénateurs ont rejeté ce lundi la création de la taxeà 75% qui s’appliquerait sur les hautes rémunérations. Cette initiative gouvernementale n'est pas pour autant enterrée puisque le texte reviendra ensuite à l'Assemblée.
« CETTE MESURE VA DANS LE BON SENS »
« Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxeà75%, il a fallu trouver une issue de secours, avait critiqué Philippe Dallier (UMP). Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres ». Pour FrançoisMarc, rapporteur général (PS), « cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus ».
« RÉTABLIR L’ÉQUITÉ SPORTIVE ENTRE LES CLUBS »
Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir à l’ASMonaco. Il s'agissait, « en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France, avait indiqué FrançoisMarc. Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué. »