Accès direct au contenu

Conditions générales d'utilisation

La société 10 Médias, société par actions simplifiée, au capital de 3 250 000 €, dont le siège social se situe 123 rue Jules Guesde - 92 300 Levallois-Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 508 453 354, représentée par Monsieur Michel MOULIN, en sa qualité de Président (ci-après Le 10 Sport ou La Société) édite le site internet le10sport.com dédié à l’actualité sportive nationale et internationale, ainsi que les applications mobiles et tablettes Le 10 Sport et propose à partir de ceux-ci :

  • d’avoir accès à des contenus gratuits sur l’article sportive nationale et internationale
  • de pouvoir partager les contenus sur des réseaux électroniques

Le 10 Sport a l'ambition de contribuer à la promotion de la liberté d'expression et de la diversité des opinions.

Notre site a ainsi pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l'actualité nationale et internationale sur le sport en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l'occasion de consulter des informations, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web.

C'est dans ces conditions que Le 10 Sport vous souhaite la bienvenue sur son site d'actualités sportives conçu comme un espace de circulation des informations et d'échange d'opinions ouvert à tous.

Toute participation à la vie de notre site postule l'acceptation des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l'adresse suivante : https://le10sport.com/cgu/. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable 8 jours après sa publication.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez utiliser le Site.

Par la seule utilisation du site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Données a caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l'adresse postale du siège de Le 10 Sport figurant dans la rubrique «mentions légales».

Cookies

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur lors de ses visites. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Les cookies permettent de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêts et de mesurer l'audience du site.
Le paramétrage du navigateur de l'utilisateur permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Le 10 Sport et les autres logos et marques de Le 10 Sport sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Le 10 Sport, ou intégrer le contenu de Le 10 Sport dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site de Le 10 Sport n'est pas gratuit, il doit demander l'autorisation expresse de Le 10 Sport en écrivant à : contact@le10sport.com.

Le contenu du site, y compris les nouvelles d'actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle de l'utilisateur. En se connectant au site, l'utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Le 10 Sport sans l'accord préalable écrit de sa direction.